Une impasse devenue accessible seulement à pied et à vélo

L’histoire

Plusieurs habitants d’une commune étaient propriétaires de diverses parcelles bordant une impasse les desservant pour accéder à leur domicile. Deux d’entre eux, Benoit et Henri, avaient entrepris de clore leur propriété en édifiant une palissade au droit de l’impasse, laissant son accès aux seuls piétons et cyclistes. Marc et Luc, propriétaires de parcelles desservies par l’impasse, avaient contesté cette clôture devant le conciliateur de justice en invoquant un chemin d’exploitation.

Le contentieux

La conciliation n’ayant pu aboutir, Marc et Luc avaient assigné Benoit et Henri devant le tribunal judiciaire auquel ils avaient demandé de constater l’existence d’un chemin d’exploitation et de les condamner à le rétablir. Les chemins et sentiers d’exploitation sont les voies affectées uniquement à la communication entre parcelles et à leur exploitation. Leur usage appartient à tous les propriétaires riverains dont les fonds sont desservis par les chemins en question. Aussi, ils ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s’en servir.

Toutefois, la jurisprudence récente considère que si une voie a pour seule fonction d’assurer la desserte de fonds depuis la voie publique, elle ne peut être qualifiée de chemin d’exploitation. Autrement dit le juge fait une distinction entre la notion de desserte, qui exclut la qualification de chemin d’exploitation, et celle de communication, qui permet de retenir cette qualification.

Pour Marc et Luc, la cause était entendue et ne devait souffrir d’aucune contestation. Le chemin en litige revêtait un intérêt pour les riverains, afin, notamment, d’accéder à leurs propriétés, ce qui leur permettait d’empêcher que l’usage leur en fût interdit. Mais Benoit et Henri avaient invoqué la distinction faite par la jurisprudence. L’impasse était utilisée comme une simple desserte et n’avait pas pour objet de servir exclusivement à la communication entre les parcelles.

Les juges s’étaient rangés à cette analyse. Le chemin servait aux riverains et au public à se rendre plus commodément à la plage et dans d’autres lieux proches du village. Il était utilisé comme raccourci entre deux voies publiques. L’existence d’un chemin d’exploitation n’était pas établie et la demande, de Marc et Luc en rétablissement de l’accès au chemin en litige devait être rejetée.

Ce que la haute juridiction a confirmé. La qualification de chemin d’exploitation ne pouvait être retenue.

L’épilogue

Marc et Luc devront se contenter d’utiliser le chemin, qualifiée d’impasse, comme piétons ou comme cyclistes à l’exclusion d’un usage avec un véhicule motorisé. Tout au plus Benoit et Henri devront-ils veiller à maintenir l’aménagement de la palissade édifiée.